Conditions générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 – Identification du prestataire et du site

Le site internet accordissimo.com (ci-après, le « Site ») est conçu et édité par l’Association Equinoxe, association loi 1901 sans but lucratif, immatriculée sous le numéro SIRET 751 311 143 00018, dont le siège social se situe sis 25, Chemin de Paradis – 92500 Rueil-Malmaison, représentée par Madame Geneviève GIRAUD, Présidente et Directeur de la publication (ci-après, l’ « Association »).

Les coordonnées de l’Association sont :

• adresse électronique : contact@accordissimo.com
• adresse postale : Association Equinoxe – 25 Chemin de Paradis – 92500 Rueil-Malmaison
• téléphone : 01 73 37 73 35

L’hébergeur du Site est la société OVH, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Article 2 – Champ d’application – Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après, les « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’Association et toute personne (ci-après, le « Client ») ayant accès au Site et souhaitant s’inscrire aux stages de musique dispensés par l’Association et/ou réserver des places pour l’un ou l’autre des concerts organisés par l’Association dans le cadre, notamment, de festivals de musique (ci-après, les « Prestations »).

Les CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’Association et le Client, relativement à la vente de ces Prestations proposées par l’Association via le Site et ayant lieu sur le territoire français, à l’exclusion de toutes autres conditions contractuelles.

Article 3 – Disponibilité – Opposabilité – Modification – Non-Renonciation

3.1 Disponibilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur un support durable en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien où elles sont directement consultables et imprimables. Ces CGV peuvent également être communiquées par l’Association au Client sur simple demande par téléphone, courriel ou courrier postal, aux adresses et coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes.

En accédant au Site, le Client s’engage à consulter attentivement les présentes CGV, à les respecter et à les accepter sans réserves avant de procéder à toute commande de Prestation.

3.2 Opposabilité des CGV

Les CGV seront opposables au Client au moment de la confirmation définitive par celui-ci de la commande de Prestation(s) qu’il aura effectué.

Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions.

3.3 Modification des CGV

L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

3.4 Nullité de l’une des clauses des CGV – Non Renonciation

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause déterminante de la volonté de l’une des parties à contracter pour la vente/l’achat de la ou des Prestation(s).

Le fait que l’Association ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses des CGV.

Article 4 – Descriptif et domaine des prestations

Toutes les Prestations offertes à la vente sur le Site font chacune l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant les Prestations n’ont aucune valeur contractuelle.

L’Association propose des stages de musique ouverts aux adultes et aux enfants à partir de 6 ans.

L’effectif de l’encadrement des participants mineurs ne peut être inférieur à deux personnes et les conditions de qualification et le taux d’encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relative à l’activité principale du séjour.

L’Association ne saurait être tenue responsable des actes causés aux ou par les participants mineurs.

Des concerts sont également organisés par l’Association dans le cadre, notamment, de festivals de musique. Ces concerts peuvent avoir lieu en même temps ou en dehors des stages de musique organisés par l’Association. Tout Client, participant ou accompagnant, inscrit à l’un ou l’autre des stages de musique organisés par l’Association bénéficie automatiquement d’une place réservée pour chacun des concerts ayant lieu en même temps que le stage de musique concerné.

Les Prestations proposées sur le Site sont réservées aux Clients personnes physiques.

Article 5 – Disponibilité des Prestations

En tout état de cause, les offres de Prestations sont valables tant que ces Prestations sont visibles sur le Site, étant précisé que les Prestations sont offertes dans la limite des places disponibles.

Si toutefois, une Prestation qui figurait comme « disponible » lors de la passation d’une commande sur le Site, s’avère finalement momentanément indisponible lors du traitement de cette commande par l’Association, cette dernière informera dans les meilleurs délais le Client par courriel de cette indisponibilité.

Dans cette hypothèse, le Client sera remboursé par l’Association des sommes le cas échéant versées au titre de la Prestation annulée, dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de l’envoi par celle-ci du courriel notifiant au Client l’indisponibilité de la Prestation concernée.

Article 6 – Modalités d’inscription et de réservation

6.1 Stages de musique

6.1.1 Frais d’adhésion

Toute inscription par le Client à un stage de musique organisé par l’Association suppose l’adhésion de celui-ci à l’Association et le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de dix (10) euros.

Cette cotisation annuelle est valable pour un adhérent et pour l’année civile en cours, et donne accès aux stages de musique organisés par l’Association pendant cette durée.

6.1.2 Frais de dossier

Toute inscription par le Client à un stage de musique organisé par l’Association suppose le règlement des frais de dossier d’un montant de cinquante (50) euros.

Ces frais de dossiers sont valables pour une personne et pour un séjour.

6.1.3 Inscription

L’inscription aux stages de musique organisés par l’Association s’effectue en ligne via le formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet sur le Site.

Le formulaire d’inscription en ligne a pour objet de renseigner l’Association sur les données essentielles d’identification des Clients participants et permet à ces derniers de formuler leur choix sur le stage de musique proposé par l’Association (séjour musical d’Hiver, Séjour musical de Printemps, séjour musical de Juillet #1, séjour musical de Juillet #2, séjour musical d’Août #1, séjour musical d’Août #2, séjour musical de Toussaint), le cursus choisi (découverte, classique, baroque, jazz, accompagnant), la formule (interne, externe) et, le cas échéant, les options proposées par l’Association dans ce cadre (cours individuels « Quotidiens », cours individuels « Académie », initiation instrumentale, chambre individuelle – 1 adulte, chambre double – 2 adultes etc).

A cet égard, le Client s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie obligatoire figurant sur le formulaire en ligne permettant son inscription. Le Client s’engage en outre à y fournir des informations exactes, sincères et complètes.

Préalablement à la validation définitive de son inscription, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et notamment, le prix convenu et le moyen de paiement.

6.1.4 Confirmation d’inscription

La confirmation par le Client de son inscription au stage de musique organisé par l’Association, via le formulaire d’inscription en ligne susvisé dûment complété, entraînera acceptation sans réserves par le Client des présentes CGV.

A la suite de sa demande d’inscription, le Client recevra un courriel de confirmation d’inscription récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à son inscription.

En imprimant et/ou en conservant ce courriel de confirmation, le Client dispose d’un moyen de preuve attestant de son inscription.

En outre, le Client recevra également, par courriel ou autre dispositif de communication électronique, à l’adresse ou au numéro de téléphone qu’il aura indiqué lors de sa demande d’inscription :

• les détails de l’organisation du stage de musique choisi ;
• la liste du matériel à apporter ;
• une proposition de trousseau ;
• le cas échéant, la fiche sanitaire à fournir, complétée et signée, le premier jour du séjour.

6.1.5 Refus d’inscription par l’Association

L’Association se réserve le droit de refuser toute inscription à un stage de musique d’un Client pour des motifs légitimes et, notamment, à un Client avec qui il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’atteinte des capacités d’accueil.

6.2 Places de concerts

6.2.1 Inscription

La réservation par le Client d’une place à l’un et/ou l’autre des concerts organisés par l’Association peut se faire :

• via le formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet sur le Site ; ou,
• par courriel, à l’adresse électronique de l’Association indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

Préalablement à la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et notamment, le prix convenu et le moyen de paiement.

6.2.2 Confirmation d’inscription

La confirmation par le Client de la réservation d’une place à l’un et/ou l’autre des concerts organisés par l’Association, soit via le formulaire d’inscription en ligne susvisé dûment complété, soit au moyen d’un courriel adressé à l’Association, entraînera par ce dernier acceptation sans réserves par celui-ci des présentes CGV.

A la suite de sa réservation par l’un des moyens susvisés, le Client recevra un courriel de confirmation d’inscription récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à sa réservation.

En imprimant et/ou en conservant ce courriel de confirmation, le Client dispose d’un moyen de preuve attestant de sa réservation.

Article 7 – Prix et conditions de paiement

7.1 Principes généraux

Tous les prix des Prestations et frais d’adhésion sont indiqués sur le Site et exprimés en euros hors taxes (notamment TVA), l’Association n’étant pas assujettie à la TVA.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.

La commande par le Client de l’une quelconque des Prestations proposées sur le Site entraîne, à la charge de celui-ci, une obligation de paiement de ladite prestation, et, le cas échéant, du règlement de la cotisation annuelle d’adhésion visée à l’article 6.1.1 ci-dessus, lorsque la commande porte sur un stage de musique.

L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les Prestations commandées par le Client lui seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de sa commande.

7.2 Tarifs

7.2.1 Tarifs des stages de musique

7.2.1.1 Adhésion et frais de dossier

Les tarifs des formules, cursus et options ne comprennent pas l’adhésion et les frais de dossier (voir articles 6.1.1 et 6.1.2).

7.2.1.2 Tarifs des cursus

L’Association propose 4 cursus : 

1. les cursus « Classique », « Baroque » et « Jazz » applicables aux participants musiciens et chanteurs, pour un montant de 430 euros comprenant :

• l’enseignement instrumental en cours individuel (3 séances de 30 mn),
• l’enseignement instrumental en cours collectif (exemples : musique de chambre, orchestre),
• 1 ou 2 ateliers (exemples : improvisation jazz, improvisation baroque, kelzmer, balkans, soundpainting, atelier rythmique, ensemble vocal)
• l’encadrement des participants mineurs ;
• l’entrée libre aux concerts, lorsque lesdits concerts sont organisés pendant la même période que le stage de musique concerné ;

2. le cursus « Découverte » applicable aux enfants non musiciens âgés de 6 à 9 ans, pour un montant de 225 euros comprenant :

• 12 séances de découverte instrumentale,
• 5 séances d’initiation à la lecture et à l’écriture de la musique,
• 5 séances d’ensemble vocal,
• l’encadrement des participants mineurs ;
• l’entrée libre aux concerts, lorsque lesdits concerts sont organisés pendant la même période que le stage de musique concerné ;

3. le cursus « Accompagnant » applicable à la personne accompagnant le participant, pour un montant de 95 euros comprenant :

• l’entrée libre aux concerts, lorsque lesdits concerts sont organisés pendant la même période que le stage de musique concerné.

7.2.1.3 Tarifs des formules d’hébergement et de repas

L’Association propose deux formules de tarifs pour l’hébergement et les repas : 

1. la formule « Pension complète » pour un montant de 340€ pour la semaine, comprenant : 

• 3 repas (petit-déjeuner, déjeuner, dîner)
• les goûters
• hébergement en chambre standard

2. la formule « Externe» pour un montant de 160€ pour la semaine, comprenant: 

• 1 repas (déjeuner)
• les goûters

7.2.1.4 Tarifs des options

Lors de l’inscription au stage de musique concerné, le Client peut également souscrire à l’une et/ou l’autre des options payantes suivantes :

• l’option « Cours individuels Quotidiens » pour un montant de 120 euros portant la durée d’encadrement en cours individuel avec un professeur d’instrument à 6 séances d’une durée de 30 minutes ;
• l’option « Cours individuels Académie » pour un montant de 250 euros portant la durée d’encadrement en cours individuel avec un professeur d’instrument à 1 séance d’une durée de 30 minutes et 5 séances d’une durée de 50 minutes ;
• l’option « Initiation instrumentale » pour un montant de 190 euros comprenant 5 séances de travail instrumental d’une durée de 30 minutes avec un professeur d’instrument ;
• l’option « chambre individuelle » pour un montant de 200 euros comprenant le linge de lit et serviettes de toilette et, selon les séjours et les disponibilités, une salle de bain et des WC indépendants (option disponible seulement pour les adultes, quelle que soit la formule principale choisie) ;
• l’option « chambre double – 2 adultes » pour un montant de 125 euros par personne comprenant deux lits individuels, le linge de lit et serviettes de toilette et, selon les séjours et les disponibilités, une salle de bain et des WC indépendants (option disponible seulement pour les adultes, quelle que soit la formule principale choisie);
• L’option « location de draps et linge de toilette » pour un montant de 15€ comprenant le linge de lit, des serviettes et un gant de toilette ;
• L’option « navette en voiture » aller ou retour depuis la gare de RER Palaiseau-Villebon pour un montant de 15€ par trajet ;
• L’option « repas végétarien » pour un montant de 0€ ;
• L’option « repas autre » pour un montant de 0€ ;
• L’option « accueil la veille du séjour » pour un montant de 60€.

Les tarifs des formules et options précitées ne comprennent pas :

• les frais de transport ;
• les assurances personnelles des participants (l’Association étant assurée auprès de la MAIF en responsabilité civile) ;
• les dépenses d’ordre personnel des Clients participant ou accompagnant.

7.2.2 Places de concerts

Tout Client, participant ou accompagnant, inscrit à l’un et/ou l’autre des stages de musique organisés par l’Association bénéficie automatiquement d’une entrée gratuite pour chacun des concerts organisés par l’Association pendant la période au cours de laquelle se déroulent ces stages, sans préjudice des sommes obligatoirement dues au titre du stage de musique concerné et de la cotisation annuelle d’adhésion à visée à l’article 6.1.1 ci-dessus.

Les tarifs suivants sont applicables pour toute réservation de place de concert faite par (i) une personne ne bénéficiant d’aucune inscription à l’un et/ou l’autre des stages de musique organisés par l’Association et/ou (ii) une personne, inscrite ou non à l’un et/ou l’autre de ces stages de musique, lorsque le concert concerné est organisé par l’Association en dehors de la/des période(s) dudit/desdits stage(s) de musique, , étant précisé que dans ces hypothèses, la cotisation annuelle d’adhésion visée à l’article 6.1.1 ci-dessus n’est pas due :

• tarif réduit d’un montant de 10 euros pour toute personne âgée de plus de 12 ans pouvant justifier d’un statut d’étudiant ou de demandeur d’emploi, pour les adhérents à l’association ;
• gratuit pour toute personne âgée de moins de 12 ans ;
• plein tarif d’un montant de 15 euros pour toute personne âgée de plus de 12 ans et ne pouvant justifier d’un statut d’étudiant ou de demandeur d’emploi.

L’entrée à tout concert organisé par l’Association est gratuite lorsque le concert en question est animé par les participants à un stage de musique et les professeurs de l’Association dispensant ce stage.

7.3 Conditions de paiement

7.3.1 Stages de musique

Toute inscription à un stage de musique organisé par l’Association suppose :

• le versement d’un acompte d’un montant de deux cent cinquante (250) euros dans les 5 jours ouvrés suivant l’inscription au stage de musique effectué via le formulaire d’inscription en ligne indiqué au paragraphe 6.1.3 des présentes CGV,
• le versement du solde du séjour, au plus tard 10 jours avant le premier jour du stage de musique pour lequel le formulaire d’inscription en ligne indiqué au paragraphe 6.1.3 des présentes CGV a été complété,

Le Client dispose également de la faculté de procéder au paiement de l’intégralité du montant du stage de musique, au moment de la confirmation de son inscription audit stage, dans les conditions précitées.

Le paiement de l’acompte et du solde peuvent se faire :

1. Par virement bancaire,
2. Par chèque bancaire à l’ordre de « Association Equinoxe »,
3. Par chèques vacances ou chèques comité d’entreprise.

A cet égard, veuillez noter que pour tout règlement par chèques vacances effectué pour un montant supérieur à la formule de stage de musique choisie, l’Association ne pourra rendre la monnaie.

7.3.2 Places de concerts

Le paiement de la (des) place(s) réservée(s) pour le ou les concert(s) organisé(s) par l’Association peut se faire par le biais des mêmes moyens de paiement et selon les mêmes conditions que ceux visés aux (i), (ii) et (iii) du paragraphe 7.3.1 ci-dessus.

Le paiement peut se faire le jour même dudit concert selon ces mêmes moyens de paiement et, en outre, au moyen d’un paiement en espèces.

Article 8 – Droit de rétractation

Les Prestations dispensées par l’Association constituent des prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, au sens de l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation.

En conséquence de l’application de cet article, le Client ne dispose pas de droit de rétractation concernant les Prestations commandées.

Article 9 – Conditions d’annulation et de remboursement

9.1 Préambule

En cas d’annulation du séjour par le client, l’Association Equinoxe propose un avoir ou un remboursement. Le montant de l’avoir ou du remboursement est calculé selon les conditions formulées dans l’article 9.4.

9.2 Demande d’annulation

Toute demande d’annulation de séjour doit obligatoirement être formulée par e-mail envoyé à l’adresse contact@accordissimo.com.

Elle doit comporter les éléments suivants :

• Le prénom et le nom du participant,
• Le nom du séjour annulé,
• le numéro de la commande,
• le motif de l’annulation (obligatoire en cas d’annulation pour cas de force majeure),
• le justificatif d’annulation (obligatoire en cas d’annulation pour cas de force majeure),
• le choix de report ou de non-report,
• le nom du séjour de report le cas échéant,
• Le RIB sur lequel effectuer le remboursement le cas échéant,

9.3 Traitement de la demande

Suite à votre demande d’annulation, nous vous confirmons par e-mail dans un délai de 7 jours la bonne prise en compte de votre demande d’annulation, en vous précisant le montant de l’avoir ou du remboursement selon votre choix.

En cas de demande de remboursement, nous l’effectuons dans les 30 jours à réception de la demande d’annulation accompagnée d’un RIB.

9.4 Calcul du montant de l’avoir ou du remboursement

Le montant de l’avoir ou du remboursement est calculé en pourcentage sur le montant total du séjour (hors adhésion et frais de dossier) :

• en fonction du délai de prévenance,
• en fonction du motif : cas de force majeure ou hors cas de force majeure,
• en fonction du souhait de report ou de remboursement,

%	Cas de force majeure		Hors cas de force majeure
Durée avant le début du séjour	Avoir	Remboursement	Avoir	Remboursement
Plus de deux mois avant le séjour	90%	70%	60%	40%
Dans les 2 mois précédents le séjour	70%	50%	40%	20%
Dans le mois précédent le séjour	60%	40%	30%	10%
Dans les 15 jours précédant le séjour	50%	30%	20%	0%

9.5 Conditions d’utilisation de l’avoir

L’avoir est valable un an à compter de la date de l’annulation.

Article 10 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, régissant les conditions d’organisation des Prestations, est mis à la disposition du Client en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien où il est directement consultable.

L’acceptation par le Client des présentes CGV emporte l’acceptation sans réserves et le respect par ce dernier de ce règlement intérieur.

Article 11 – Responsabilité

11.1 Annulation

L’Association s’engage à apporter tous les soins possibles à la réalisation des Prestations.

Néanmoins, cette dernière peut être contrainte d’annuler les Prestations commandées par le Client.

Dans une telle hypothèse, l’Association remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client au titre des Prestations et encaissées par cette dernière au moment de l’annulation, à l’exclusion de toute autre somme qui avait vocation à être réglée par le Client le premier jour du stage de musique et/ou le jour même du concert concerné.

L’Association ne remboursera toutefois pas les éventuels frais annexes de déplacement, de transport, d’hébergement ou autre qui auraient pu être engagés par le Client en vue du stage de de musique et/ou du concert réservé, et qui ne sont pas inclus dans les tarifs proposés au titre de ces Prestations, tels qu’indiqués à l’article 7 des présentes CGV et sur le Site.

En outre, l’Association ne procèdera à aucun remboursement au titre de la réservation de places de concert(s) organisé(s) par l’Association, si une telle réservation a été effectuée pour un concert ayant lieu pendant la/les période(s) de stage(s) de musique organisé(s) par l’Association, par un Client participant au(x)dit(s) stage(s) de musique (l’entrée étant gratuite pour le Client dans cette dernière hypothèse).

En tout état de cause, l’Association ne procèdera à aucun remboursement et sa responsabilité ne pourra nullement être engagée si l’annulation de la Prestation concernée est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française applicable en la matière.

11.2 Liens hypertextes vers d’autres sites

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du Site, l’Association ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire des liens hypertextes éventuellement publiés sur le Site se fait aux risques et périls du Client, qui renonce expressément à rechercher la responsabilité de l’Association à ce titre, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.

11.3 Disponibilité du Site – Dommages au Client

L’Association ne garantit en aucune manière que le Site sera en permanence disponible sans interruption, ou sans erreur. L’Association n’encourt, de fait, aucune responsabilité au titre des éventuels dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité pour le Client d’utiliser le Site.

L’Association n’encourt de la même manière aucune responsabilité du fait de la perte éventuelle de données ou de fichiers résultant de l’utilisation par le Client du Site.

L’Association n’encourt enfin aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des Prestations.

Article 12 – Réclamations

Pour toute demande d’information, question ou réclamation du Client, l’Association est à la disposition de celui-ci :

• par téléphone : 01 73 37 73 35 ;
• par courrier électronique : contact@accordissimo.com ;
• par courrier postal à l’adresse suivante : Association Equinoxe – 25 Chemin de Paradis – 92500 Rueil-Malmaison ;
• via le formulaire en ligne accessible en cliquant ici ;
• via le live chat en bas à droite de cette page.

Le délai de traitement de ces demandes d’information, question ou réclamation ne pourra excéder un délai maximum de quatorze (14) jours.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’Association est titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du Site.

Aussi, le Client reconnaît et accepte que l’usage qui lui est concédé par l’Association, au titre de l’accès au Site et son contenu, exclut notamment l’accès à ce Site en vue d’une reproduction, revente, échange, location, modification, adaptation, correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du contenu de ce Site.

En cas d’utilisation frauduleuse d’informations présentes sur le Site, relatives à des partenaires de l’Association, la responsabilité de cette dernière ne saurait être engagée.

Article 14 – Politique des données à caractère personnel

Le Client est informé du fait que l’Association pourra être appelée à collecter et à enregistrer ses données personnelles dans le cadre des processus de commande et de paiement des Prestations.

Le Client reconnaît que les données enregistrées par l’Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre celle-ci et ses Clients.

L’utilisation des données personnelles des Clients est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Client dispose :

• d’un droit d’accès à l’ensemble de ses données personnelles présentes sur le Site et du droit d’être informé sur les conditions de traitement de ses données personnelles ;
• d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
• d’un droit d’opposition à la communication à un tiers de ses données personnelles ;
• d’un droit de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par le Client auprès de l’Association:

• soit par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@accordissimo.com,
• soit par courrier simple à l’adresse postale indiquée à l’article 1 des présentes CGV,

en prenant le soin de joindre à chaque demande, la copie de sa pièce d’identité pour des questions de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

L’Association collecte et traite les données personnelles du Client avec la plus grande confidentialité et dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

L’Association met ses meilleurs efforts afin de sécuriser et d’assurer la protection des données personnelles des Clients collectées et traitées par ses soins et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

Article 15 – Droit applicable – Langue – Juridiction compétente

15.1 Droit applicable

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2 Langue

La langue des présentes CGV est le français.

15.3 Juridiction compétente

Tout différend ou litige relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France.

Tout différend ou litige relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV, non résolu après la tentative de médiation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.

Date de mise à jour : 03-01-2024